[ Fiche réalisée le 11/07/04 ]

Ce qui est protégé

Tout ce qui est original. Textes de tous types (poèmes, nouvelles, romans, pensées, articles et autres), oeuvres d'art de tous types (peintures, illustrations, croquis, travaux numériques, webdesign, photographies et autres), logiciels (scripts, programmes, applications, mise en page d'un site web et autres)... Liste non exhaustive.


J'ai le droit de...

  • Télécharger un texte, un script, une oeuvre d'art et d'en garder une copie sur mon propre ordinateur, pour visualisation et lecture personnelle.
  • Les montrer à mes amis, à ma famille.
  • Utiliser ces oeuvres pour des travaux scolaires (uniquement dans le cadre d'études, élèves, professeurs et en donnant crédit à l'auteur).


Je n'ai pas le droit de...

  • Copier / télécharger / enregistrer ces oeuvres dans le but de les placer sur Internet (dans des collections, sur des cartes virtuelles, pour décorer votre site Internet, etc) sans l'autorisation écrite de leur auteur.
  • (dans le cas d'une autorisation de l'auteur) de les placer sur mon site sans mentionner le nom de son auteur (de manière lisible), joint à l'oeuvre.
  • (dans le cas d'une autorisation de l'auteur) de les placer sur mon site sans mentionner l'adresse Internet de son auteur (certains auteurs peuvent ne pas l'exiger, mais ils sont rares).
Petite liste à se mettre en mémoire

1.
Les images telles que Betty Boop, Looney Toons ou Disney ne sont pas libres de droits. La plupart, comme par exemple le célèbre Mickey, ont été déposés sous forme de marque - Le fait qu'ils s'agisse de grandes maisons très connues et répandues ne signifie pas qu'elles soient négligentes quant à leur politique de protection.

2.
Évitez les photos de stars et de célébrités. Premièrement, les personnes retiennent le droit à l'image et une demande devrait leur être faite auparavant. Deuxièmement les photos ont des auteurs, tout comme les illustrations ou les peintures.

3.
"Mais sur le site où je me suis servie, il était écrit que ces images étaient libres de droit".
Faites très attention, souvent les personnes qui constituent des collections d'oeuvres sont elles-mêmes ignorantes des lois et du respect auxquelles un auteur a droit de faire appel.

4.
"Ces oeuvres ont été trouvées au hasard lors de mes recherches sur le web, si vous êtes l'auteur de l'une de ces oeuvres, vous pouvez m'écrire pour me demander de la retirer".
Cette mention se voit partout sur le web, très souvent. Ne l'adoptez pas, elle ne suffit de loin pas - placer une telle remarque sur son site signifie que l'on a, sans ignorance, placé des oeuvres "volées" sur son site Internet. Aussi gentils et bienveillants que vous soyiez, cela ne suffira pas face à la loi.

5.
"J'ai trouvé cette image par un moteur de recherche, elle est libre de droit".
Non. D'ailleurs, quand vous faites une recherche d'images sur Google, on vous y dit "Cette image est peut-être protégée par copyright". Les moteurs de recherche ne sont pas des outils de violation, mais d'information.

6.
Posséder un site personnel, ne pas se faire de l'argent et ne pas en avoir, être honnête, etc... ne constituent pas une excuse suffisante au fait d'aller se servir à droite et à gauche sans demander de permissions.

7.
L'ignorance, pour la loi, n'est malheureusement pas une excuse suffisante...

8.
Déclarer que votre travail est réalisé dans un cadre scolaire (pour un travail, des professeurs, des élèves) est incorrect : une fois votre travail placé sur Internet, vous le livrez AUSSI au grand public, ce qui fait sortir votre travail du cadre scolaire.

9.
"Il n'y avait pas de notice de copyright, cela veut dire que je peux prendre !"
Non ! Tout travail est protégé d'office, dès sa création. Une mention est simplement une indication, il n'y a pas besoin de la mettre pour qu'une oeuvre soit protégée.

10.
"Internet est un lieu de partage : les gens qui ne veulent pas qu'on leur vole leurs affaires n'ont qu'à ne pas les publier".
Non. Toute oeuvre est protégée - mettre sur Internet ne signifier pas forcément partager, mais surtout, pour les artistes, exposer, avoir un portfolio online disponible aux quatres coins du monde, avoir un espace disponible à la critique et au partage d'opinions.

Liste non-exhaustive, sujette à de nombreux ajouts futurs.

Comment reconnaître les contrevenants ?

  • Là où vous voyez énormément de styles et de degrés de maîtrise confondus, méfiez-vous.
  • Là où l'on vous dit "ces oeuvres ont été trouvées au hasard lors de mes recherches sur le web ", méfiez-vous.
  • Là où l'on vous dit "si vous êtes l'auteur de l'une de ces oeuvres, vous pouvez m'écrire pour me demander de la retirer", méfiez-vous.
  • Là où aucune mention du nom et/ou de l'adresse de l'auteur d'une oeuvre figure (sur la même page), méfiez-vous.
Il n'y a pas vraiment de règles finalement, ça demande un peu de flair. La règle numéro un étant "ne prenez pas ce dont vous ne connaissez pas l'origine".


(c) Angedefeu.com 2003-2004. Tous droits réservés.
Copie interdite sans autorisation écrite de l'auteur.

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